VISITE D'INFORMATION ET DE PREVENTION

SUIVIS SIMPLE ET RENFORCE

Pour tout salarié affecté à un poste sans risque particulier, le suivi individuel est effectué par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail) au travail lors d'une visite d'information et de prévention. Une attestation de suivi est délivrée à l'employeur et au salarié.

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Pour tout salarié affecté à un poste présentant un risque particulier, un suivi individuel renforcé est effectué par un médecin du travail lors d'examens médicaux qui ne doivent pas être espacés de plus de 4 ans, avec délivrance d'une fiche d'aptitude ;  entre ces 2 examens médicaux, une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé.

VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION

La visite d'information et de prévention concerne les salariés affectés à un poste sans risques particuliers.

Cette visite est obligatoire et individuelle. Elle donne lieu à une attestation de suivi et peut être faite par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail.

L’infirmier pourra orienter le salarié vers le médecin du travail en vue de l’adaptation du poste ou d’une nouvelle affectation, s’il le juge nécessaire.

La VIP a pour objet de :

  • Interroger le salarié sur son état de santé
  • Informer sur les risques liés à son poste de travail,
  • Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
  • Informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail

Cas général : visite à faire dans les 3 mois après la prise du poste de travail

Cas particuliers,  visite à faire avant l’embauche pour

  • travailleurs de nuit
  • -18 ans
  • exposition aux agents biologiques groupe 2 ou aux champs électromagnétiques

Il peut y avoir une dispense de visite si trois conditions sont réunies :

  • Occupation d'un emploi identique
  • Possession par le médecin du travail de la fiche d’aptitude ou de l’attestation de la précédente visite d’information et de prévention
  • Aucune inaptitude émise au cours des cinq dernières années

TABLEAU SIMPLIFIE DU TYPE DE SUIVI DES SALARIES

Suivi individuel simple

Suivi individuel adapté

Suivi individuel renforcé

Tous les salariés hors suivis adapté et renforcé

1)Les travailleurs suivants :

  • travailleurs handicapés
  • travailleurs en invalidité
  • femmes enceintes, allaitantes ou venant d'accoucher
  • travailleurs de nuit*
  • travailleurs de moins de 18 ans*

2) Tout travailleur dont

  • l’état de santé
  • l’âge
  • les conditions de travail
  • les risques professionnels

le nécessitent => à l'appréciation du médecin (ni l'employeur ni le salarié ne peuvent s'y opposer)

1) Les travailleurs exposés :

  • à l'amiante
  • au plomb
  • aux agents CMR (1A- 1B)
  • aux agents biologiques (groupes 3 et 4)
  • aux rayonnements ionisants
  • au risque hyperbare
  • au risque de chute de hauteur lors du (dé)montage d'échafaudage

2) Avis d'aptitude spécifiques prévus par le Code du travail :

  • habilitation électrique
  • -18 ans en formation affectés à des travaux dangereux
  • port de charges de + 55 kg pour les hommes/25kg pour les femmes
  • autorisation de conduite délivrées par l'employeur (CACES)

3) L'employeur peut compléter cette liste s'il l'estime nécessaire (après avis du CSE, du médecin du travail en cohérence avec le DUERP et la fiche d'entreprise).

Il doit motiver par écrit l'inscription de tout poste. Cette liste doit être transmise au SSTI, et tenue à disposition de la DIRECCTE. Elle doit être mise à jour tous les ans.

Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche

Visite dans les 3 mois qui suivent l’embauche

*Cas particulier : visite avant l’embauche

Visite avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.

Renouvellement de la VIP dans un délai maximum de 5 ans

Mise à Jour SMIE 2017

Renouvellement de la visite d'information et de prévention dans un délai maximum de 3 ans

Renouvellement de l'examen médical d'aptitude dans un délai de 4 ans maximum par le médecin du travail avec visite intermédiaire par un professionnel de santé dans les 2 ans

  • Dans tous les cas le médecin peut adapter la périodicité du suivi

EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE (EMA)

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR).

C'est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.

Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude obligatoire qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il doit être réalisé avant l’embauche ou avant l’affectation au poste.

Il est réalisé par le médecin du travail.

A l'issue de l'examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Cet examen est réalisé dans un délai de 4 ans maximum. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.

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