FOIRE AUX QUESTIONS

SUIVI DES SALARIES

QUAND DOIT-ON EFFECTUER UNE VISITE D’EMBAUCHE ?

Le code du travail prévoit que la visite d’embauche doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche, voire avant l’embauche si le poste justifie une surveillance médicale renforcée.

C’est une obligation qui s’impose à l’employeur.

 

LE SALARIE PEUT-IL PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE MEDECIN DU TRAVAIL SANS QUE SON EMPLOYEUR LE SACHE ?

Bien sûr, il suffit de demander un rendez-vous  « à la demande » en dehors du temps de travail.

 

UN SALARIE EN ARRET DOIT-IL EFFECTUER UNE VISITE DE REPRISE ?

La visite de reprise est obligatoire après tout arrêt pour maladie professionnelle, après un congé maternité ainsi qu’après les arrêts maladies ou accidents de travail à partir de 30 jours d’arrêt.

Elle doit être effectuée à la demande de l’employeur dans les 8 jours ouvrables à compter de la reprise du travail.

Le contrat de travail est d’ailleurs suspendu jusqu’à cette visite.

Si le salarié pense avoir des difficultés à reprendre son poste ou dans tous les cas à partir de 3 mois d’arrêt, il a intérêt à demander une visite de pré reprise avant la fin de l’arrêt. 

 

COMMENT DOIT-ON FAIRE POUR RENCONTRER LE MEDECIN DU TRAVAIL EN DEHORS DES VISITES PERIODIQUES ?

Le salarié peut demander une visite à la demande du salarié

  • dès qu’il y a des difficultés au poste de travail (notamment avec des répercussions possibles sur sa santé),
  • dès lors que des soucis de santé posent problème au travail,
  • pour toute question concernant le domaine santé-travail.

QUI DETERMINE SI UN SALARIE DOIT ETRE SOUMIS OU NON A UN SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE ?

C’est à l’employeur de déclarer si ses salariés sont soumis à suivi individuel renforcé en fonction des risques auxquels le salariés est exposés ou non. Il se peut que le médecin du travail prenne l’initiative de suivre une personne plus occasionnellement dans certaines situations particulières.

 

QUE DOIS-JE APPORTER A LA VISITE MEDICALE ?

La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé , de vaccination , ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …)

 

LA VISITE MEDICALE DU TRAVAIL DOIT-ELLE OBLIGATOIREMENT SE DEROULER SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ?

L’article R.4624-39 du Code du Travail prévoit que : "Les temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunérée comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transports nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur."

 

SECURITE AU TRAVAIL

PEUT-ON SOLLICITER LE MEDECIN DU TRAVAIL POUR L'AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL ?

Bien sûr, si vous le souhaitez, un membre de l’équipe pluridisciplinaire pourra se déplacer pour observer votre poste et conseiller un aménagement.

 

PEUT-ON RENCONTRER LE MEDECIN DU TRAVAIL POUR UN PROBLEME DE SECURITE?

Oui, c’est un spécialiste des risques professionnels, son rôle est de vous informer et de vous conseiller : protections auditives, produits chimiques, etc. 

 

POURQUOI NE FAIT-ON PLUS DE RADIO PULMONAIRE SYSTEMATIQUE ?

Autrefois la radiographie pulmonaire était systématique car la tuberculose était un fléau.

Aujourd'hui, ce dépistage ne présente plus d’intérêt.

Les radios, comme tous les examens en santé au travail, sont demandées dans le cadre du dépistage de maladies professionnelles liées à des risques spécifiques (silice par exemple) ou dans le cadre de la détermination de l’aptitude au poste (dépistage de maladies contagieuses pour du personnel de soins par exemple).

 

ADHESIONS/COTISATIONS

EST-IL OBLIGATOIRE D’ADHERER A UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ?

Oui, l’adhésion à un Service de Santé au Travail est un des premiers principes réglementaires qui incombe l’employeur au regard de ses salariés.

 

COMMENT ADHERER AU SSTI ?

Il vous suffit de remplir la demande d’adhésion en ligne  dans la rubrique ADHESION.

 

QUE REPRESENTE LE MONTANT DE LA COTISATION ?

C’est un forfait annuel qui couvre l’ensemble des visites médicales de tous les travailleurs, les examens effectués par le médecin du travail, l’action en milieu de travail du médecin, l’intervention en ergonomie, hygiène et sécurité, les sensibilisations à certains risques, les actions de prévention.

QUESTIONS DIVERSES

LE DOSSIER MEDICAL EST- IL CONFIDENTIEL ?

Oui le médecin comme l’infirmier en santé au travail sont tenus au secret médical absolu.

 

LE SALARIE RECONNU MDPH* DOIT-IL EN INFORMER SON EMPLOYEUR ?

Il n'y a pas d'obligation mais cela peut être utile dans certains cas.

Il est recommandé d'en parler au médecin du travail qui vous conseillera.  

*MDPH : Maison Départementale Pour Handicapés

 

LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT-IL PRESCRIRE UN ARRET DE TRAVAIL ?

Non, mais il peut émettre un avis d’ «inaptitude temporaire » et orienter le salarié vers le médecin traitant qui fera l’arrêt de travail destiné à la CPAM.

 

PEUT-ON BENEFICIER D'UNE VACCINATION AU SMIE ?

Non, ce n’est pas le rôle du service de santé au travail, sauf en ce qui concerne les vaccins liés aux risques professionnels et ceux obligatoires pour certains secteurs d’activité comme celui de la santé.

 

LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT-IL PRESCRIRE UNE ORDONNANCE DE MEDICAMENTS ?

Non, c’est le rôle des médecins de soins.

 

QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE ?

Plus d'informations ici

 

QUELLES SONT LES INTERDICTIONS ET LES DEROGATIONS A DEMANDER POUR LE TRAVAIL DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS ?

Ces risques sont listés par la circulaire d'octobre 2013 

 publié le 23/04/2019

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