La restitution à l'employeur

Le médecin du travail communique à l’employeur les résultats des études menées par lui ou l’équipe pluridisciplinaire.

Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.

L’employeur prend en considération ces propositions et en cas de refus, fait connaitre par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite.

Inversement, le médecin du travail saisi par l’employeur sur une question relative à sa mission générale fait connaître par écrit ses préconisations.

 publié le 07/02/2019
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