Surveillance Médicale Renforcée ou Simple

Surveillance Médicale Renforcée ou Simple

Obligation de l'employeur :

L’employeur a la responsabilité de déterminer le classement de ses salariés en deux catégories :

  • Surveillance médicale simple : SMS
  • Surveillance médicale renforcée : SMR

 

Qui bénéficie de la Surveillance Médicale Renforcée ? (Article R 4624-18)

Sont en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) :

  • salariés en situation personnelle :
    • travailleurs de moins de 18 ans,
    • femmes enceintes,
    • Travailleurs handicapés.
  •  Salariés exposés :
    • à l’amiante
    • aux rayonnements ionisants,
    • au risque hyperbare,
    • au bruit dans les conditions prévues au Code du Travail de l’article R 4434-7,
    • au plomb dans les conditions prévues à l’article R 4412-160,
    • aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R 4443-2,
    • aux agents biologiques du groupe 3 et 4,
    • aux agents Cancérogènes Mutagènes ou Toxiques pour la Reproduction CMR de catégorie 1 et 2.

Le travail de nuit reste soumis à la surveillance médicale renforcée (article L 3122-42 du Code du Travail).

 publié le 17/02/2019
smr sms

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